Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 90.4
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Texte complet
90.4. Malgré le délai prévu aux articles 45.4 et 45.6, le premier avis de conversion pour la période 2022-23 doit être envoyé par les Éleveurs aux titulaires concernés au plus tard 30 jours après l’allocation du contingent global par les ÉDC pour cette période.
Décision 12139, a. 7; Décision 12414, a. 2 et 37.
90.4. Malgré le délai prévu aux articles 45.4 et 45.6, le premier avis de conversion pour la période 2022-23 doit être envoyé par les Éleveurs de volailles du Québec aux titulaires concernés au plus tard 30 jours après l’allocation du contingent global par l’Office canadien de commercialisation du dindon pour cette période.
Décision 12139, a. 7.
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